Conditions Générales de Vente

Siège aux États-Unis

Société à capital européen

Numéro de téléphone ; adresse e-mail ;

TVA intracommunautaire ;

La personne responsable de la publication est notre boutique.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés sur notre site.

Article 1 – Objet

Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre notre société et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces prix excluent les frais de traitement et d’expédition.

Pour les commandes hors France métropolitaine, le client est responsable des taxes locales, droits de douane ou autres frais, qui ne sont pas inclus dans nos responsabilités.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais seront appliqués tels qu’affichés lors de la confirmation de la commande.

Les produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être placées sur le site : https://www.boutique.fr

Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de toute autre difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande suppose l’adhésion à ces CGV, sans exception ni réserve.

La confirmation de la commande constitue une acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de commande et de ces CGV sera envoyé en format PDF via email.

Article 5 – Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande. Nous acceptons le règlement par carte bancaire via un système sécurisé.

Le débit de la carte est effectué uniquement à l’expédition de la commande. Pour les livraisons fractionnées, seul le produit expédié est débité.

Article 6 – Rétractation

Le client a droit à un délai de rétractation de 14 jours sans pénalité, à compter de la réception des articles.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué suivant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont offerts tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, le client sera informé par email.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande.

En cas de retard, un email sera envoyé au client.

Article 9 – Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

En cas de non-conformité, le produit peut être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de notre boutique ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de réception.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les litiges sont soumis au droit français et aux tribunaux compétents en France.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de notre société. Aucune reproduction ou utilisation n’est autorisée sans notre accord préalable.

Article 13 – Données personnelles

Nous collectons des données nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Ces données sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Article 14 – Preuve

Les documents archivés dans nos systèmes informatisés seront considérés comme preuve des communications et transactions entre les parties.